Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que ce site web https://fotoprofi.studio/fr/accueil/ est la propriété de :

  • FOTOPROFI, SL
  • N° fiscal (NRT) : L-718305-U
  • Siège social : Carrer de la Grau, 6, ed. la Lar 5, local 2, AD500 Andorra la Vella, Andorra
  • Courriel : info@fotoprofi.studio

2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site https://fotoprofi.studio/fr/accueil/ par les utilisateurs. L’accès au site confère la qualité d’utilisateur, lequel accepte dès cet instant les conditions énoncées ici.

3. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site, notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont la propriété de FOTOPROFI, SL, sauf indication contraire. Leur reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire.

4. Responsabilité relative aux contenus
FOTOPROFI, SL décline toute responsabilité quant à la fiabilité, à l’exactitude ou à la véracité des contenus du site, ainsi qu’aux éventuelles erreurs ou omissions, sauf si celles-ci lui sont imputables. Elle ne garantit pas non plus la disponibilité, la continuité ou l’absence de défaillances dans l’accès au site ou à ses services.

5. Liens vers d’autres sites web
Lorsque le site contient des liens vers des sites tiers, FOTOPROFI, SL décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation abusive.

6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles recueillies sur le site est régi par la Politique de confidentialité de https://fotoprofi.studio/fr/accueil/, conformément au règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité conformément à la réglementation applicable.

7. Cookies
Le site utilise ses propres cookies et des cookies tiers pour améliorer la navigation et analyser le trafic web. En poursuivant sa navigation, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation et leur désactivation, consultez notre Politique relative aux cookies.

8. Droit applicable et juridiction
L’interprétation, l’application et l’exécution des présentes mentions légales sont régies par la législation de l’Andorre.